Transparence
Temps Réel Vigilance
Gérez et assurez votre obligation de vigilance sans perdre de temps !
Contrôlez de manière simple, fiable et économique les attestations légales et réglementaires de vos prestataires grâce à la plateforme “Temps Réel Vigilance”.
Les enjeux
‘’Assurez votre obligation de vigilance’’
Si vous réglez plus de 5000€HT/an de factures à vos fournisseurs, vous êtes tenus de récupérer auprès d’eux :
• Un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise (Kbis ou équivalent) •
• Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, certifiant qu’ils sont à jour de leurs obligations sociales dès la conclusion du contrat •
• Preuve du contrôle de la conformité de l’attestation de vigilance •
En cas d’infractions, l’URSSAF pénalise le donneur d’ordre
au prorata du montant des facturations de ce fournisseur et de son CA annuel
Pour chaque document, il est nécessaire de s’assurer de leur authenticité
via le numéro d’identification et de leur validité, le Kbis et l’attestation Urssaf étant valables six mois seulement
Selon le code du travail, il est également obligatoire d’assurer
la collecte de la liste nominative des travailleurs étrangers hors CE employés par l’entreprise ou à défaut une attestation de non-emploi de salariés étrangers hors CE
Les “+”
Fiable
Contrôle visuel systématique et tracé Équipe de contrôleurs basée en France Alertes automatisées Contacts et relances fournisseurs par email et téléphone Protection des données et sauvegarde quotidienne
Économique
Disponible en 2 versions (outil ou service)
Tout inclus – Aucune option facturée en sus
Gain de place : dématérialisation complète
des documents
Simple
Mise en place en 48h de votre espace dédié
Accès web sécurisé et sans limite
Intégration des documents par
téléchargement (pdf)
Formation pour une prise en main rapide
Assistance téléphonique sur les obligations réglementaires
Tableaux de bord automatiques
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance URSSAF ?
Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet d’un règlement en plusieurs fois), le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son prestataire s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations auprès de l’Urssaf.
Pour ce faire, le prestataire doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Ce dernier devra en contrôler la conformité et gérer l’archivage des documents durant une durée d’au moins 5 ans.