Politique de confidentialité

 Qui est Au sein de la société Transparence, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de vous accompagner pour sécuriser vos prestations de service et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence. L’objectif de cette Politique de Données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par Transparence, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.

Dans le cadre du développement de la société et   de la mise en  œuvre de nouvelles normes réglementaires,  nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles.  Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par Transparence, en tant que responsable de traitement. Au sein de Transparence, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivies par notre délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par Transparence, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO Transparence, 42 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, ou par email à contact@transparence.site

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site.

Qui peut être concerné(e) par un traitement de données personnelles et comment ?

Transparence traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu un contact, prestataires de service, donneurs d’ordres, collaborateurs des sociétés contrôlées et internautes désirant s’informer sur notre société.

Il s’agit donc :

  • Des Utilisateurs de l’un des services en ligne de Transparence, tels que les plateformes « Cloud » Temps Réel, Contrôle Plus, Valid’Plus, le site internet, les réseaux sociaux, les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;
  • Des entreprises avec lesquelles nous sommes amenés à collaborer ;
  • Des professionnels qui répondent à une sollicitation de Transparence ou bien qui sollicitent Transparence pour un besoin ponctuel ;

Transparence peut directement collecter vos Données personnelles :

  • Dans le cadre de notre relation par les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;
  • Sur les services en ligne de Transparence ou sur notre site via les formulaires de contact ;

Transparence n’effectue pas de collecte indirecte de données personnelles.

Quelles données personnelles sont traitées ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

  • Données d’identification (civilité, nom, prénom, sexe, adresse postale professionnelle, téléphone, e-mail, fonction, établissement/structure) ;
  • Données collectées automatiquement telle que l’adresse P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative dans certains cas.

Dans le cas où des données personnelles appartenant à d’autres personnes nous sont envoyées par vos services, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à les collecter et les traiter.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par Transparence varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.

Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le client et Transparence, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum 10 ans après la fin de notre relation commerciale.

Transparence conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements ou de documentation, par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un client.

Au terme de ce délai de trois ans, Transparence pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum. En ce qui concerne les cookies déposés par Transparence, la durée de validité est de 13 mois.

A quelles fins Transparence traite vos données ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour l’exécution d’un Contrat

Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle, notamment :

  • Procéder à l’envoi d’informations administratives ;
  • Générer des comptes rendus de contrôle et d’audit qualité (contrôle de la conformité légale et contractuelle) ;

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales

Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment : 

  • La prévention de la fraude, de la sécurité et du blanchiment d’argent ;
  • La fourniture des preuves comptables ;
  • La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique ;

Soumises à votre consentement

  • Le cas échéant pour vous fournir des informations en relation avec nos activités ;
  • Pour vous transmettre des offres adaptées à votre secteur d’activité ;

A des fins d’intérêt légitime

Pour la réalisation d’opérations relatives à : 

  • La réalisation d’audits de conformité légale et contractuelle ;
  • L’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services ;
  • La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées ;

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site.

Certains cookies émis par Transparence ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour :

  • L’analyse de votre consultation
  • Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, lorsque le bandeau cookies s’affiche sur votre terminal, ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.

Paramétrages de votre logiciel de navigation

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation selon vos choix, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Safari® : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Chrome® : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

A qui Transparence communique vos données ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :

  • Les personnes habilitées au sein de la société Transparence, dans le cadre de leurs attributions respectives ;
  • Le sous-traitant et leurs salariés, agissant pour le compte de Transparence dans le cadre d’un contrat, à savoir : Logiciel de gestion informatique (plateforme Cloud et applications mobiles) ;

Transfert hors EU – Transparence favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. Transparence ne pratique pas de traitements de données en dehors de l’Union Européenne.

 

Quels sont vos droits pour la protection de vos données personnelles et comment adresser une plainte ?

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale par voie électronique.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par Transparence contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par Transparence, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO Transparence, 42 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, ou par email à contact@transparence.site

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Transparence met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence élevé.

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, Transparence s’assure systématiquement que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, Transparence s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.