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Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.transparence.site.
Utilisation des données personnelles collectées

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.transparence.site les présentes mentions légales.

Le site www.transparence.site est accessible à l’adresse suivante : https://www.transparence.site

(ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site www.transparence.site est édité par la société Transparence ayant son siège social à l’adresse suivante : 42 Chemin du Moulin Carron, 69130 Écully, portant le numéro RCS : 421 422 445 00047.
Téléphone : +33 4 78 25 04 53
Adresse e-mail : contact@transparence.site

ci-après « l’Éditeur »

Réalisé par Transparence : https:// www.transparence.site

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Philippe REYNAUD
Adresse e-mail de contact : contact@transparence.site

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site https://www.transparence.site/ est hébergé par : o2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.transparence.site.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par tout moyen aux coordonnées indiquées, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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TRAITEMENT DES DONNÉES

Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à la société Transparence. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse de la société ou par email : contact@transparence.site

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