Mentions légales
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Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.transparence.site
Transparence : désigne la société Transparence, dont le siège social est situé au : 42 Chemin du Moulin Carron – 69130 – Ecully –
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services présents sur le site.
Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes CGU.
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Le site www.transparence.site est édité par la société Transparence, S.A.S.U dont le siège social est situé au – 42 Chemin du Moulin Carron – 69130 – Ecully –
S.A.S.U au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 421 422 445 00047.
SIRET : 42142244500054
Téléphone : +33 4 78 25 04 53
Adresse email : contact@transparence.site
Hébergeur :
Le site https://www.transparence.site/ est hébergé par : o2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
SIRET : 510 909 807 00032
Responsable de la publication : M. Philippe Reynaud en sa qualité de Gérant unique
Délégué à la protection des données : M. Philippe Reynaud
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS INHÉRENTES À L’UTILISATION
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation et réglementation applicable et aux présentes Conditions juridiques.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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